Les produits biocides sont des préparations contenant une ou plusieurs
substances actives destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs
des organismes nuisibles (insecticides ménagers, gels
hydro-alcooliques, produits de désinfection de l’eau…). En raison de
leur caractère toxique, ces produits chimiques sont encadrés par une
directive européenne. Seuls sont autorisés à la vente, les biocides qui
ont fait la preuve de leur efficacité et de leur innocuité pour la santé
humaine et l’environnement.
Afin d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et
de l’environnement, la directive 98/8/CE du 16 février 1998 harmonise la
réglementation des États membres de l’Union Européenne et limite la
mise sur le marché aux seuls produits biocides pour lesquels une
autorisation de mise sur le marché est délivrée (AMM). Cette
autorisation est délivrée par le ministère en charge de l’environnement
après un travail d’évaluation conduit par l’Agence nationale de sécurité
sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES.
Le nombre de demandes d’obtention des AMM pour des produits contenant
ces substances va augmenter significativement à partir de 2011.
L’évaluation nécessaire est conduite sur la base d’un dossier de demande
déposé par l’entreprise qui souhaite commercialiser le produit.
Ensuite, des échanges entre le demandeur et l’Anses sont indispensables.
Le nouveau site Internet permettra d’optimiser le traitement du volume
d’informations et de simplifier et de renforcer les échanges entre les
professionnels et l’administration.